CONDITIONS D’UTILISATION DES ARTISTES PARTENAIRES
Cet accord présente les termes et les conditions dans lesquels Be8eight offre le service de “Artiste Partenaire” à ses utilisateurs. L’utilisation du service de “Artiste Partenaire” constitue votre acceptation de cet accord. En cas de modifications importantes dans cet accord, vous pourrez être contactés par e-mail. Si une modification vous semble inacceptable, vous pourrez abandonner ce service.
1. Objectif de l’accord
L’utilisateur qui ouvre un compte “Artiste Partenaire” sera ci-après nommé Possesseur du compte “Artiste Partenaire”. Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” met en vente des Compositions (designs de t-shirts ou d’autres articles) réalisées à partir de ses propres dessins ou de textes.
Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” reçoit en contrepartie de chaque vente sur sa Marketplace Be8eight 10% du prix de vente défini par Be8eight, et qui sera versé sous les conditions explicitées dans le point 4.
2. Droits de propriété intellectuelle et matériel interdit
2.1 Droits d’auteur
Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” est le propriétaire intellectuel du contenu téléchargé par lui-même ainsi que de ses designs sur Be8eight. Cependant, Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” n’est pas le propriétaire des dessins contenus dans la bibliothèque de Be8eight. Par l’intermédiaire de cet accord, vous octroyez à Be8eight une licence et un droit non exclusif, mondial et gratuit pour utiliser le contenu en question dans les moyens et les formats que Be8eight juge convenables afin de mettre à disposition son service de création, production et envoi d’articles. Be8eight peut céder cette licence aux tiers si nécessaire pour la création et la production d’articles.
La concession de droits en faveur de Be8eight est de caractère non exclusif avec une durée égale à celle accordée par la loi aux droits d’auteur ou jusqu’à la rescision de cet accord par une des deux parties qui conforment le point 6.
2.2 Droits des tiers
Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” garantie que tous les dessins ainsi que les compositions téléchargés dans sa Boutique ont été crées par lui-même d’accord aux Conditions Générales d’Utilisation de Be8eight et du présent document. De même, il assure qu’il est le propriétaire ou a les droits d’utilisation (par licence ou cession) de tous les droits de marque, d’auteur ou de dessin et propriété industriels.
Il assure ne connaître aucun tiers en conflit avec le paragraphe antérieur et qu’il est, en conséquence, libre de registres, brevets, licences ou droits de protection des tiers.
Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” est obligé à informer immédiatement à Be8eight par écrit, en cas de notification d’enfreignement des droits des tiers relatifs aux designs “Artiste Partenaire”. Dans ce cas, Be8eight se réserve le droit d’éliminer partiellement ou totalement les contenus polémiques.
2.3 Adaptation des Designs
Be8eight se réserve le droit, avec l’accord du Possesseur du compte “Artiste Partenaire”, de modifier partiellement le design soumit pour l’adapter au mieux au différents produits que Be8eight proposent.
3. Marketing et publicité “Artiste Partenaire”
3.1 Marketing “Artiste Partenaire”
Be8eight se réserve le droit, mais non l’obligation, de promouvoir vos designs”Artiste Partenaire” ou d’articles individuels; par exemple, en les promotionnant à Be8eight.com ou dans ses newsletters, en rapportant des utilisateurs dans votre page, en les remarquant dans la Marketplace, etc. Si vous faites promotion de vos designs “Artiste Partenaire” et de vos articles, vous devez le faire d’accord avec ce point 3.
3.2 Liens
Be8eight peut interdire le lien d’un produit “Artiste Partenaire” vers d’autres sites qui contiennent matériel susceptible d’enfreindre les Conditions Générales d’Utilisation de Be8eight.
3.3 Spam interdit
Parmi vos activités de promotions vous êtes interdits d’utiliser tout type de spam ainsi que le courrier massif pour faire connaître votre compte “Artiste Partenaire”. Vous ne pouvez pas non plus manipuler ou essayer de manipuler les résultats de la Marketplace avec de L’information fausse, trompeuse ou inutilement répétitive.
3.4 Information des clients
Dans le cas où vous receviez quelque information des clients de votre compte “Artiste Partenaire”, vous êtes interdits de la révéler aux tiers.
4. Paiements au Possesseur d’un compte “Artiste Partenaire”
4.1 Conditions de paiement
La liquidation des commissions accumulées se fait mensuellement ou par simple demande à cette adresse e-mail : contact@be8eight.com exclusivement via Paypal. Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” doit obligatoirement posséder un compte Paypal pour obtenir ces commissions.
Be8eight se réserve le droit à faire les modifications nécessaires sur les prix des articles (soldes, promotions, …), même si ceci entraîne une modification dans les marges (commissions) établies par Be8eight.
4.2 Compte bancaire et code SIREN
Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” est responsable d’indiquer à Be8eight son compte Paypal actuel ainsi que son code SIREN (a communiquer cette adresse e-mail : contact@be8eight.com) et de nous permettre d’émettre des factures à son nom si l’utilisateur est autonome ou une entreprise et désire le paiement des commissions avec la TVA inclue.
Dans le cas où les données du compte Paypal soient incorrectes, le montant restera en attente jusqu’au moment où les données soient confirmées par le client.
5. Mise en vente des designs “Artiste Partenaire” sur des Macketplaces tierces
Be8eight se réserve le droit de proposer sur des Marketplaces tierces (Amazone, discount, Fnac, Priceminister, …) la mise en vente des produits Be8eight “Artiste Partenaire”. Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” peut cependant notifier à Be8eight a cette adresse e-mail : contact@be8eight.com, le choix ne non mise en vente des ces designs “Artiste Partenaire” sur des Marketplaces tierces.
5.1 Commissions “Artiste Partenaire” sur des Macketplaces tierces
Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” reçoit en contrepartie de chaque vente des designs “Artiste Partenaire” sur les Macketplaces tierces (Amazone, discount, Fnac, Priceminister, …) 10% du prix de vente hors commissions et frais fixe de chaque Macketplaces tierces et qui sera versé sous les conditions explicitées dans le point 4.
Exemple:
– prix de vente d’un t-shirt sur Amazone: 23,80€
– commissions et frais fixe Amazone: 3,57€
– prix de vente hors commissions et frais fixe Amazone: 20,23€
Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” recevra pour cette article vendu sur Amazone une commissions de 10% sur le prix de vente hors commissions et frais fixe Amazone, soit 20,23€.
6. Duration de l’accord
Cet accord est valable tant que les services de Be8eight sont requis par Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire”.
7. Annulation de l’accord
Be8eight, sous son propre critère et avec ou sans avis, peut:
a) Annuler ou limiter l’utilisation de Be8eight.com à un utilisateur en particulier, ainsi que fermer complètement un compte.
b) Éliminer des serveurs et directoires de Be8eight.com tout contenu jugé inapproprié.
c) Interdire l’utilisation des services de Be8eight.com
De sa part, Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” peut résilier de son accord pour l’utilisation en tout moment depuis son compte d’utilisateur
8. Limitation de responsabilité
Puisque Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” est obligé à l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation, des Conditions d’Utilisation d’un compte “Artiste Partenaire” et des Conditions de Contenu d’Image et Copyright, il est responsable de toute violation des droits de tiers ou d’autres dispositions légales.
Le Possesseur du compte “Artiste Partenaire” doit indemniser, défendre et exempter de toute responsabilité à Be8eight pour toute cause levée qui, étant vraie, puisse supposer une violation des accords.
